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3. Description des services fournis.
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5.  Limitations contractuelles sur les données techniques.

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8. Protection des données personnelles

 L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles et professionnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par  CG PROMOSTAR s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiées en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ni professionnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont envoyé par mail à l’adresse promostar@promostar.fr.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.promostar.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.